Panier

1. Généralités

En passant commande, le client reconnaît le caractère obligatoire de toutes les conditions ci-après. Elles font partie intégrante de la relation contractuelle. Des conditions de livraison, de paiement ou d'achat différentes des présentes ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit. Nos conditions s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le même client, sans que les conditions soient à nouveau envoyées. Sauf convention contraire, nos prix d'offres et de catalogues s'entendent en francs suisses pour la marchandise non emballée au départ de notre entrepôt respectif, sont sans engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable, sauf si un délai de validité est expressément mentionné. Les accords spéciaux ne sont contraignants que si nous les confirmons par écrit. Toutes les prestations, indications techniques et prix sont sans engagement sans notre confirmation écrite expresse.

2. Commandes

Afin d'éviter toute erreur de livraison, nous prions notre clientèle de désigner précisément l'article souhaité selon les désignations et numéros figurant dans le catalogue, les listes de prix et les offres. Les personnes qui viennent chercher de la marchandise chez nous au nom de tiers doivent apporter un bon de commande dûment signé par ces derniers ou une autorisation équivalente.

3. Conditions de paiement

Sauf accord contraire : 30 jours nets à compter de la date de facturation. La retenue ou la réduction de paiements en raison d'une quelconque contestation ou de contre-créances non reconnues par nous est interdite. Si le délai de paiement n'est pas respecté, un intérêt moratoire de 5% est dû à partir de la date d'échéance, sans rappel particulier. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des éventuelles créances annexes. Le client est tenu de collaborer aux mesures nécessaires à la protection de la propriété du vendeur.

4. Prix

Tous les prix publiés sont sans engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable. Ils ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le transport, l'assurance, la mise en service et l'éventuel support d'application ultérieur. Sous réserve d'erreurs et de modifications de prix.

5. Retrait, garantie

Si le client devient insolvable après la conclusion du contrat ou s'il existe des doutes justifiés quant à sa solvabilité ou s'il est en retard de paiement pour des livraisons antérieures, nous pouvons sans autre résilier le contrat ou faire dépendre la livraison de la fourniture de garanties suffisantes. Nous pouvons également insister sur l'exécution du contrat et demander des dommages et intérêts pour non-exécution.

6. Les dessins, les calculs, fichiers et documents électroniques

Toutes les informations mises à disposition, telles que les dessins, les descriptions et les calculs, restent notre propriété. Elles ne peuvent être ni copiées, ni signées, ni exploitées, ni transmises à des tiers sans notre autorisation expresse.  Ce qui précède s'applique également aux fichiers électroniques et au contenu des e-mails. Les indications techniques ne sont contraignantes que si nous les avons confirmées par écrit. Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations ou des modifications constructives, tant que la qualité et la fonction de la livraison restent garanties. Modifications ultérieures : Si les documents mis à disposition par l'acheteur ne correspondent pas aux conditions réelles ou si nous n'avons pas été informés de circonstances qui auraient nécessité d'autres matériaux ou une autre exécution, les coûts des modifications éventuellement nécessaires sont à la charge de l'acheteur.

7.Livraison et expédition

La livraison s'effectue à partir de notre entrepôt et est à la charge et aux risques de l'acheteur (même en cas d'envoi franco éventuel). Sauf accord particulier, le mode d'expédition est déterminé par nos soins. Les profits et les risques sont transférés au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur. Les frais d'expédition et d'emballage ne sont pas compris dans le prix d'achat et seront facturés.

8. Délais de livraison

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais n‘engagent cependant pas notre responsabilité. Des retards dans les délais de livraison ne confère pas au client le droit de dénoncer le contrat, ni de réclamer des dommages et intérêts. Les cas de force majeure (guerre, grève, incident d‘exploitation, phénomène naturel, catastrophe quelconque, etc.) survenant chez nous ou chez un de nos fournisseurs nous dégagent des obligations de livraison contractuelles, sans nous contraindre à payer des dommages et intérêts au client.

9. Réclamations

En ce qui concerne la qualité, le nombre de pièces, la conformité de la commande, les réclamations doivent être faites par écrit immédiatement ou au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise au siège de l'entreprise. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée et la facture acceptée. Les dommages survenus pendant le transport doivent être réclamés par le client directement et exclusivement au dernier transporteur.

10. Garantie, dégagement de responsabilité

Si ni l'offre ni la confirmation de commande ne mentionnent de dispositions de garantie particulières, nos délais de garantie sont ceux de la date de livraison :

• 12 mois à compter de la date de livraison pour toutes les livraisons de matériel

En cas de réclamation justifiée à la suite d’un défaut de matériel ou de fabrication, nous livrons un produit de remplacement selon notre propre choix. La prestation de garantie ne concerne toujours que les pièces remplacées. Le transport aller et retour ainsi que tous les frais annexes liés au remplacement sont à la charge de l'acheteur. Les frais dépassant la livraison de remplacement et les dommages et intérêts de quelque nature que ce soit ne sont pas pris en charge. Sont exclus de la garantie les pièces soumises à une usure naturelle ainsi que les dommages résultant d'un entretien insuffisant, d'un montage inapproprié, du non-respect des prescriptions d'exploitation, d'une sollicitation excessive ou de l'action des forces de la nature (foudre, feu, eau, etc.).

11. Echange

Retrait :

La possibilité de retour se limite en principe aux produits en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les retours de toute nature ne sont acceptés qu'après accord préalable. Ils doivent être effectués dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, emballés franco, accompagnés des documents d'accompagnement et de la référence de notre numéro de bon de livraison et de la date de facturation. Si ces détails nous font défaut, il nous est impossible d'identifier la marchandise et nous ne pouvons, à notre grand regret, pas établir de note de crédit. Une déduction de 30% de la valeur de la marchandise, mais d'au moins 90 CHF par envoi, sera effectuée pour les frais de déplacement, de contrôle et de vérification. L'acheteur est seul responsable des dommages subis par la marchandise livrée sous quelque forme que ce soit jusqu'à son retour, c'est-à-dire son arrivée chez nous. La marchandise endommagée entre-temps est considérée comme vendue et sera facturée. Les envois d'échantillons ou d'essais sont facturés, mais en cas de retour dans les 8 jours, nous créditons la valeur totale de la marchandise.

Élimination des déchets :

Nous sommes prêts, après accord mutuel, à reprendre les produits/matériaux usagés que nous avons livrés et à les éliminer dans le respect de l'environnement. Les frais doivent être convenus au préalable et pris en charge par l'expéditeur.

12. Annulation de commande

Les commandes passées ne peuvent en principe pas être annulées. Pour les articles courants, les exceptions sont laissées à notre appréciation pour des raisons de bonne volonté, les frais occasionnés étant alors à la charge du client. Aucune marchandise spécialement fabriquée ou achetée sur commande ne sera reprise.

13. Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution est le siège de la société.

14. Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour les deux parties est Liestal BL.

Frenkendorf, Novembre 2024